déclaration provisoire
EISA Mission Regionale d'Observation Electorale Madagascar: Elections Presidentielles (continued)

2.3. Les listes électorales et la distribution des cartes d'électeurs

L'établissement des listes électorales est assurément l'une des étapes fondamentales de tout processus électoral en ce que ces listes constituent la base de l'inclusion ou de l'exclusion des électeurs potentiels.

La Mission a noté avec satisfaction l'informatisation des listes électorales. Toutefois, elle a été informée que la conversion des listes manuelles en listes informatisées s'est accompagnée d'omissions et d'erreurs matérielles. Nos équipes ont été témoins de situations où des erreurs sur les listes électorales ou les cartes d'électeurs ont, dans certains cas, empêché les électeurs d'exercer leur devoir civique. D'autre part, il a été porté à la connaissance de la Mission que les listes n'ont pas été mises à la disposition du public pour inspection par les parties prenantes au processus électoral afin d'évaluer leur degré d'exactitude, d'exhaustivité et d'inclusivité.

La Mission a également constaté que la distribution des cartes d'électeurs n'était pas complètement achevée jusqu'à la veille du scrutin, créant ainsi l'incertitude et la confusion chez certains électeurs. Toutefois, les équipes de l'EISA n'ont pas noté un usage abusif des ordonnances, une procédure établie pour parer aux éventuelles omissions des électeurs potentiels sur les listes électorales.

La Mission recommande la mise à jour des listes électorales avant les prochaines élections et qu'à l'avenir les listes électorales soient affichées et leurs copies mises à la disposition des parties concernées pour une inspection publique en vue d'y apporter les corrections nécessaires. Cet exercice aura l'avantage d'accroître le niveau de transparence de cette étape du processus électoral.

2.4. L'accès aux ressources pendant la campagne électorale

La Mission a observé que les candidats jouissant de moyens matériels et financiers considérables avaient une plus grande visibilité pendant la campagne électorale que ceux aux ressources limitées. Ce déséquilibre était aussi palpable dans l'accès des candidats aux médias. La Mission a également noté que non seulement il n'y a pas de réglementation appropriée sur le financement des partis politiques et de leur campagne électorale, mais aussi qu'aucune limite n'est fixée sur les plafonds des dépenses des candidats. De même, il n'est pas exigé de ces candidats ou de partis politiques de divulguer la nature et l'origine des fonds qu'ils reçoivent.

La Mission recommande la mise en place d'un cadre légal en matière de déclaration de sources de financement des partis politiques et des candidats à des fins électorales, fixant le montant des dépenses maximales relatives à la campagne en vue de mettre fin à ce déséquilibre.

2.5. Les Bulletins de vote multiples

La Mission a noté que l'usage des bulletins de vote multiples en vigueur à Madagascar a ses avantages mais aussi ses inconvénients. Parmi les avantages, la Mission a relevé le fait que ce système est simple et particulièrement approprié aux personnes qui ne peuvent pas lire ni écrire. Ce système permet également un dépouillement rapide des voix. Cependant, l'usage des bulletins de vote multiples s'avère coûteux. Tel que pratiqué à Madagascar, où les candidats doivent prendre en charge la production et la distribution des bulletins, ce système a l'inconvénient de limiter le choix des électeurs lorsque certains candidats n'arrivent pas à imprimer la quantité requise des bulletins de vote, comme cela a été le cas lors de ce scrutin.

La Mission recommande que ce système soit revu. Parmi les modifications à considérer, la Mission suggère la possibilité pour l'Etat de prendre totalement en charge toutes les dépenses liées à la production et à la distribution des bulletins de vote. Bien que cette option s'accompagnerait d'une augmentation des dépenses à réaliser par l'Etat, elle aurait l'avantage d'accorder la même chance à tous les candidats et le même choix à tous les électeurs.

L'introduction d'un bulletin de vote unique pourrait également être considérée, comme c'est le pratique dans la quasi-totalité des autres pays de la SADC. Toutefois, l'introduction de ce nouveau système aurait à être accompagnée d'une campagne massive d'information et de vulgarisation sur l'usage du bulletin unique.

3. Conclusion

Sur base des observations faites en vertu de PEMMO, la Mission Régionale d'Observation Electorale de l'EISA conclut que les élections présidentielles organisées le 03 décembre 2006 à Madagascar, malgré les lacunes et défaillances mentionnées plus haut, ont été conduites, dans une large mesure, d'une manière qui a permis au peuple malgache d'exprimer librement son choix démocratique.

Néanmoins, la Mission recommande fortement qu'avant les prochaines échéances électorales, particulièrement les législatives de 2007, de reformes nécessaires soient entreprises, surtout en ce qui concerne notamment la mise en place d'une commission électorale indépendante et la mise à jour des listes électorales. La Mission souligne que ces ajustements sont indispensables pour permettre à Madagascar de se mettre au même diapason avec les autres pays dans la région de la SADC en termes de bonnes pratiques démocratiques.

La Mission souhaiterait encore mentionner que la présente déclaration porte essentiellement sur la phase pré-électorale, particulièrement la campagne électorale, les opérations de vote et de dépouillement des voix. Elle encourage la HCC à ouvrir ses portes aux représentants des partis politiques et des candidats ainsi qu'aux observateurs tant nationaux qu'internationaux, pour observer les opérations de compilation des résultats.

Honorable Paul Bérenger
Chef de la Mission

Mr Denis Kadima
Directeur Exécutif, EISA
Chef Adjoint de la Mission

Pour toute information supplémentaire sur la Mission, prière de contacter Monsieur Dieudonné Tshiyoyo, Coordonnateur de la Mission, au numéro +261 (0)32 437 0119 ou au bureau de l'EISA à Johannesburg +2711 482 5495 (à partir du 07 décembre 2006).