déclaration provisoire
EISA Mission Regionale d'Observation Electorale Madagascar: Elections Presidentielles (continued)

1.2. La composition de la Mission

Conduite par l'Honorable Paul Bérenger, Ancien Premier Ministre de l'Ile Maurice, assisté par Monsieur Denis Kadima, Directeur Exécutif de l'EISA, la Mission Régionale d'Observation Electorale de l'EISA à Madagascar est composée de 14 membres venant, pour l'essentiel, des organisations de la société civile des pays de la SADC, notamment l'Afrique du Sud, la République Démocratique du Congo (RDC), l'Ile Maurice et le Zimbabwe, ainsi que du Cameroun et des Seychelles.

1.3. Le déploiement et l'observation du scrutin

A l'issue de deux journées de briefing durant lesquelles des acteurs-clés tels que le MIRA, le CNE, les partis politiques, les organisations de la société civile, les médias, ainsi que les observateurs nationaux et les autres observateurs internationaux furent conviés à faire le point sur le processus électoral à Madagascar, EISA a déployé le mardi 28 novembre 2006 ses équipes d'observateurs dans cinq villes du pays, à savoir Tananarive, Antsiranana, Mahajanga, Toamasina et Toliara, où des réunions similaires se sont tenues.

Cette période de déploiement a également été mise à profit par les observateurs d'EISA pour se familiariser avec l'environnement local dans lequel les élections présidentielles allaient se tenir, observer la campagne électorale et aussi entreprendre la reconnaissance des bureaux de vote avant la tenue effective du scrutin.

Le jour du scrutin, à savoir le dimanche 03 décembre 2006, les différentes équipes de la Mission de l'EISA ont visité au total 80 bureaux de vote, où elles ont observé le scrutin et le dépouillement des voix.

2. Observations préliminaires et recommandations de la Mission

Après analyse des observations faites par les différentes équipes déployées sur le terrain jusqu'à l'étape de dépouillement des voix et la proclamation des résultats au niveau des bureaux de vote et se basant sur les normes et directives consignées dans le PEMMO, la Mission d'EISA dégage les points préliminaires suivants:

2.1. Le contexte politique et la date des élections

La Mission a recueilli une diversité d'avis, positions et réflexions de différents acteurs-clé de la scène politique sur le cadre constitutionnel et légal, ainsi que le contexte politique dans lequel les élections présidentielles du 03 décembre 2006 ont été organisées. A ce sujet, la Mission a relevé que le scrutin présidentiel s'est déroulé dans un contexte où il y a eu absence des reformes électorales promises à l'issue des élections présidentielles de 1996 et 2001 et législatives de décembre 2002. La Mission a également relevé l'absence d'une amnistie en faveur des politiciens concernés par la crise qui avait suivi les élections présidentielles de décembre 2001. D'autre part, des contestations liées à la date fixée pour le scrutin ont conduit au boycott des élections présidentielles par certains politiciens.

Toutefois, la Mission a été impressionné par le climat politique calme et apaisé qui a prévalu d'une manière générale pendant la campagne électorale, le vote et le dépouillement.

Dans les lignes qui suivent la Mission fait des recommandations aux malgaches en vue de la reforme effective de leur cadre et processus électoraux.

2.2. L'administration et la supervision du processus électoral

La Mission a relevé que différents aspects du processus électoral relèvent de la responsabilité de trois institutions, notamment:

• le MIRA, le ministère du Gouvernement responsable de l'organisation matérielle des élections;
• le CNE, chargé de superviser les opérations électorales et
• la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), chargée de la compilation et de la vérification des résultats, du règlement du contentieux électoral et de la proclamation officielle des résultats.

Un bon nombre des interlocuteurs de la Mission sont d'avis que ces structures ne sont pas indépendantes ni impartiales vis-à-vis du pouvoir en place.

La Mission recommande la création d'une commission électorale indépendante. Les procédures de nomination et de licenciement des membres de ladite commission devraient être clairement formulées dans le code électoral et exécutées d'une façon impartiale, responsable et transparente. En plus, étant donné que la responsabilité de traiter le contentieux électoral relève généralement des institutions judiciaires, notamment la Haute Cour Constitutionnelle, la Mission formule le vœu de voir cette Cour reformée de façon à accroître son indépendance.