rapport preliminaire
La Mission d'observation de l'EISA en RDC le Référendum Constitutionnel, 18 et 19 Décembre 2005 (continued)

3. Recommendations

Après avoir analysé le cadre juridique et le contexte politique dans lequel le processus référendaire s'est déroulé et observé l'organisation du scrutin les 18 et 19 Décembre 2005, la Mission recommande:

1. Que la CEI renforce ses capacités de formation des agents électoraux;
2. Que les procédures des opérations de vote soient clarifiées et appliquées de manière uniforme par l'ensemble des agents électoraux;
3. Que les procédures de vote soient revues et simplifiées, par exemple le mode d'application de l'encre indélébile ou l'utilisation des listes électorales;
4. Que les efforts de formation soient capitalisés en faisant appel pour les échéances futures aux mêmes agents électoraux qui ont été formés lors du référendum et en les rémunérant en temps utile afin de ne pas les démotiver;
5. Que la Commission assume une plus large responsabilité en matière d'éducation civique et électorale et s'assure du soutien, de la coopération et de la collaboration des autres acteurs impliqués dans le processus, y compris les organisations de la société civile et les partis politiques;
6. Que les efforts entrepris dans le sens de prévenir et de gérer les conflits continuent et soient même renforcés. La Mission pense aussi que les programmes d'éducation civique peuvent contribuer à entretenir et à promouvoir une culture de paix et de tolérance avant, pendant et après le jour du scrutin;
7. Une disponibilité et une communication accrues entre d'une part la CEI et ses démembrements et d'autre part entre la CEI et les agents électoraux le jour du scrutin;
8. L'élaboration des procédures claires et précises, communiquées en temps utiles aux agents électoraux afin de ne pas créer la confusion chez les électeurs et les agents électoraux, par exemple la durée du scrutin;
9. Une explication en termes simples et clairs des processus de vote aux électeurs afin d'améliorer la fluidité dans les bureaux de vote;
10. La CEI, se dotant de l'assistance de la police nationale ou de toute force requise, devrait se donner les moyens de garantir la sécurité de l'ensemble des opérations du processus électoral (campagne, vote, dépouillement, décompte et proclamation des résultats) lors des échéances électorales futures, surtout dans les zones sensibles.

4. Conclusion

1. La Mission a constaté que l'accès des électeurs aux bureaux de vote était généralement libre et sans entrave;
2. La présence des policiers assurant la sécurité n'était ni intimidante ni contraignante;
3. Le matériel électoral était, sauf cas exceptionnel, en place;
4. L'ambiance dans les bureaux de vote, selon nos observations, était détendue;
5. Aucune tentative systématique des votes multiples n'a été décelée par nos équipes;
6. Certains bureaux de vote ont ouvert très tard, mais ils ont été par la suite opérationnels;
7. L'isoloir garantissait le secret du vote;
8. L'organisation du scrutin appelle globalement à un jugement favorable et la CEI est à encourager pour les efforts fournis; et
9. L'expérience acquise par les agents électoraux devrait servir à une amélioration et des progrès dans l'organisation et la maîtrise d'éventuelles consultations électorales.

Au vu des principes directeurs de PEMMO, la Mission conclut que les électeurs de la RDC ont pu exercer leur devoir civique dans des conditions raisonnables.

Maître Yusuf Aboobaker
Chef de la Mission