rapport preliminaire
La Mission d'observation de l'EISA en RDC le Référendum Constitutionnel, 18 et 19 Décembre 2005 (continued)

2.2 La Commission Electorale Indépendante (CEI)

La Commission Electorale Indépendante (CEI) est l'une des institutions d'appui à la démocratie consacrée par l'article 154 de la Constitution de la Transition, les Chapitres IV et V de l'Accord Global et Inclusif et la Loi N° 04/009 du 5 Juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de cette institution.

La Commission est composée de 21 membres désignés de façon paritaire par les principales composantes et entités ayant pris part au Dialogue Inter-Congolais, notamment l'ex-Gouvernement de Kinshasa, le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), l'opposition non-armée et les forces vives organisées au sein de la société civile.

La Mission a constaté que la structure de la CEI est quelque peu alourdie et que la taille de son bureau pourrait affecter son efficacité. Toutefois, la présente composition de cette institution se justifie par l'effort d'assurer la représentativité de différentes tendances politiques et militaires du Congo de l'après-guerre.

Pour ce qui est de ses ressources financières et matérielles, la Mission a noté que le budget de la CEI est essentiellement supporté par les contributions fournies par la Communauté Internationale. Vu l'importance du processus engagé, la contribution du Gouvernement congolais parait minime et inadéquate.

2.3 L'Education Civique et Electorale

La CEI est chargée de préparer, d'organiser, de gérer et de contrôler les processus référendaire et électoraux pendant la transition en RDC. L'article 7 de la Loi Organique suggère que la CEI a la responsabilité de traduire le projet de Constitution à soumettre au référendum en langues nationales et de le rendre public. Elle doit en outre réaliser un programme d'information des électeurs et coordonner la campagne d'éducation civique de la population en tenant compte des langues nationales.

Tout en reconnaissant que la loi et les différentes réglementations établissent le principe de la responsabilité partagée entre la CEI et tous les autres acteurs impliqués dans le processus électoral en matière d'éducation civique et électorale, la Mission a noté que la Commission a opté pour une interprétation réductrice de ses prérogatives dans ce domaine, en les limitant essentiellement à la publication du projet de Constitution.

La CEI a informé la Mission sur les efforts fournis à cet égard, particulièrement la mise à la disposition des partis politiques et des organisations de la société civile des copies du projet de Constitution. La Mission a aussi relevé les efforts entrepris par les organisations de la société civile et les confessions religieuses dans le sens d'éduquer les masses congolaises sur la procédure du scrutin et de vulgariser le contenu du projet de Constitution.

Quant aux partis politiques, ils se sont constamment plaints du manque des ressources financières pour conduire les campagnes d'éducation civique et électorale. Or il incombe à ces mêmes partis politiques de conscientiser la population et leurs militants sur les enjeux de la société et d'obtenir l'adhésion des citoyens à leur projet de société. C'est là le rôle primordial des partis politiques dans une société multipartite. Leur apport dans ce sens a été décevant.