rapport preliminaire
La Mission d'observation de l'EISA en RDC le Référendum Constitutionnel, 18 et 19 Décembre 2005 (continued)

1.4. Les 'Principes de Gestion, de Surveillance et d'Observation des Élections dans les Pays de la SADC' (PEMMO)

La Mission d'EISA a observé et évalué le processus référendaire de la RDC sur la base des principes contenus dans les 'Principes de Gestion, de Surveillance et d'Observations des Élections dans les Pays de la SADC' (PEMMO).

Ce document, initié par EISA et le Forum des Commissions Électorales de la SADC (ECF), est le pinacle de trois années de dur labeur, d'intenses recherches et de larges consultations dans toute la région de la SADC. Il a été adopté lors d'une conférence régionale tenue le 6 Novembre 2003 à Johannesburg, en Afrique du Sud, où plus de 100 participants venant de tous les 14 pays de la SADC étaient présents.

Ces délégués représentaient, pour l'essentiel, les organes nationaux responsables de la gestion du processus électoral et les organisations de la société civile dont l'activité principale est l'observation des élections et l'éducation civique et électorale. Ceux-ci, en leur qualité de spécialistes dans le domaine électoral, ont saisi à bras le corps l'épineuse tâche de définir les principes pour la tenue des élections crédibles, libres et légitimes dans leurs pays respectifs.

2. Observations preliminaires de la mission

En analysant les observations faites par ses équipes sur terrain et à la lumière des normes contenues dans le PEMMO, la Mission de EISA a dégagé les points saillants suivants:

2.1 Le Contexte et le Cadre du Référendum en RDC

La Mission salue la matérialisation et l'organisation du référendum, étant donné qu'il constitue le tout premier scrutin démocratique tenu à l'échelon national depuis quatre décennies.

La Mission a noté que l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Décembre 2003 dans le cadre du Dialogue Inter-Congolais est le document de base qui définit le contexte dans lequel le processus référendaire se déroule en RDC. L'Accord Global et Inclusif définit, pour l'essentiel, les aspects fondamentaux de la Transition Politique et le calendrier de leur mise en exécution. La Section IV de l'Accord stipule que la transition s'étale sur une période de 24 mois qui peut être prolongée de 6 mois renouvelable une seule fois si les circonstances l'exigent. La Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation du référendum et des élections à tous les niveaux.

Le Parlement de Transition a adopté la loi référendaire (Loi N° 05/22 du 22 Juin 2005) qui circonscrit l'organisation du référendum en RDC et dégage les lignes directrices pour la meilleure réalisation dudit référendum.